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Le principe suivant est essentiel :

Massgebend dafür, wie die einzelnen Leistungen in der Abrechnung zu deklarieren sind, ist der Zeitpunkt oder der Zeitraum der Leistungserbringung.

La date de séjour du client fait fois pour la determination des taux applicables. Guido Jungen (merci de vérifier et ajuster je comprend pas votre phrase… )Pour déterminer la manière dont les prestations fournies doivent être déclarées dans les décomptes, c’est le moment ou la période de la fourniture de la prestation qui est déterminant.

Les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2023 sont soumises aux anciens taux d'imposition.
Les prestations fournies à partir du 1er janvier 2024 seront soumises aux nouveaux taux d'imposition.

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Vous trouverez de plus amples informations dans “Info TVA 19 Augmentation du taux d'imposition au 1er janvier 2024”

Modification dans TOMAS®

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b) Définir le compte sur la prestation
Sélectionner la prestation dans TSmart et modifier le compte COFI sous Gestion de Vente → Généralités.

• IMPORTANT le nouveau compte COFI doit avoir été créé au préalable

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c) Modifier le prix
L'étape suivante consiste à modifier les prix.

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