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Dès le 1er janvier 2024 les taux d'impôt TVA seront relevés comme suit:
| Jusqu'au | Nouveau dès le |
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Taux normal: | 7,7 % | 8,1 % |
Taux réduit: | 2,5 % | 2,6 % |
Taux spécial | 3,7 % | 3,8 % |
Le principe suivant est essentiel :
Massgebend dafür, wie die einzelnen Leistungen in der Abrechnung zu deklarieren sind, ist der Zeitpunkt oder der Zeitraum der Leistungserbringung.
La date de séjour du client fait fois pour la determination des taux applicables. Guido Jungen (merci de vérifier et ajuster je comprend pas votre phrase… )Pour déterminer la manière dont les prestations fournies doivent être déclarées dans les décomptes, c’est le moment ou la période de la fourniture de la prestation qui est déterminant.
Les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2023 sont soumises aux anciens taux d'imposition.
Les prestations fournies à partir du 1er janvier 2024 seront soumises aux nouveaux taux d'imposition.
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Vous trouverez de plus amples informations dans “Info TVA 19 Augmentation du taux d'imposition au 1er janvier 2024”
Modification dans TOMAS®
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Pour les prestations fournies au nom et pour le compte du prestataire, la charge de travail du dû à l'augmentation de la TVA est raisonnableminime.
Dans ce cas, à partir du 1.1.2024, une TVA de 8,1% devra désormais être calculée sur la commission facturée.
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| Note |
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Veuillez noter que : Pour quelques destinations en Suisse, la commission est calculée sur le montant net (montant de la réservation moins la TVA). Dans ce cas, les taux de TVA corrects doivent être enregistrés pour toutes les prestations à partir du 1er janvier 2024. Pour les clients qui facturent sur le montant brut, le taux de TVA sur les prix des prestations d’hébergement dans le modèle d’intermédiaire n'est pas important. |
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Expériences, visites guidées publiques à partir de janvier (8.1%)
Forfaits à partir de janvier (3.8%, 2.6% et 8.1%)
Visites guidées privées/de groupe à partir de janvier (8.1%)
Expériences - visites guidées publiques
A partir du 1.1.2024, les des nouveaux comptes COFI doivent être saisis avec les taux de TVA adaptés.
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a) Créer des comptes COFI
Créer de nouveaux comptes COFI (si nécessaire prenez contact avec le support). Profitez de la possibilité de ce changement pour éventuellement "faire du ménage 
"
b) Définir le compte sur la prestation
Sélectionner la prestation dans TSmart et modifier le compte COFI sous Gestion de Vente → Généralités.
IMPORTANT le nouveau compte COFI doit avoir été créé au préalable
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c) Modifier le prix
L'étape suivante consiste à modifier les prix.
à partir du 1.1.2024
ici : 8.1 TVA
Les prix restent les mêmes ou augmentent
Sauvegarder avec le bouton “Enregistrer”
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| Info |
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Important : toutes les modifications de prix sont désormais enregistrées avec le nouveau compte COFI. |
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Si des dérivations automatiques de prix sont utilisées, elles doivent également être adaptées au 1.1.2024. Cela sera fait par le support.
Dans le domaine des forfaits, vous avez été contacté personnellement au cours des dernières semaines et le changement a déjà été effectué pour la plupart des destinations. En cas de questions ou d'incertitudes, veuillez vous adresser au support.
Visites guidées privées/
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groupe
Pour les visites guidées (privées/de groupe), les prix doivent être saisis sur de nouveaux comptes COFI avec les taux de TVA adaptés.
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Pour ces produits, la TVA sera adaptée le 01.01.2024 directement sur les comptes COFI actuels. La prestation est réalisée
Ces prestations sont réalisées le jour de l'écritureréservation. Ainsi, les réservations seront facturées avec les anciens taux de TVA jusqu'au 31.12.2023.
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