TVA: Relèvement des taux d'impôt TVA au 01.01.2024

Owned by Guido Jungen
Last updated: Sept 29, 2023
4 min read

Introduction

Dès le 1er janvier 2024 les taux d'impôt TVA seront relevés comme suit:

 

Jusqu'au
31 décembre 2023

Nouveau dès le
1er janvier 2024

 

Jusqu'au
31 décembre 2023

Nouveau dès le
1er janvier 2024

Taux normal:

7,7 %

8,1 %

Taux réduit:

2,5 %

2,6 %

Taux spécial
pour les prestations
du secteur de l'hébergement:

3,7 %

3,8 %

Le principe suivant est essentiel :

Pour déterminer la manière dont les prestations fournies doivent être déclarées dans les décomptes, c’est le moment ou la période de la fourniture de la prestation qui est déterminant.

Les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2023 sont soumises aux anciens taux d'imposition.
Les prestations fournies à partir du 1er janvier 2024 seront soumises aux nouveaux taux d'imposition.

  • Ainsi, une réservation d'une visite guidée publique ou d'un forfait faite en septembre 2023 pour février 2024 devra être facturée avec les nouveaux taux de TVA

Vous trouverez de plus amples informations dans “Info TVA 19 Augmentation du taux d'imposition au 1er janvier 2024”

Modification dans TOMAS®

L'augmentation de la TVA a les conséquences suivantes dans TOMAS® sur les différents modèles de ventes.

Intermédiaire (expériences de tiers et hébergement)

Pour les prestations fournies au nom et pour le compte du prestataire, la charge de travail dû à l'augmentation de la TVA est minime.

Dans ce cas, à partir du 1.1.2024, une TVA de 8,1% devra désormais être calculée sur la commission facturée.

  • Ces réglages seront effectués directement par le support TOMAS®.

  • Des informations sur le décompte des commissions seront fournies vers la fin de l'année.

Veuillez noter que : Pour quelques destinations en Suisse, la commission est calculée sur le montant net (montant de la réservation moins la TVA). Dans ce cas, les taux de TVA corrects doivent être enregistrés pour toutes les prestations à partir du 1er janvier 2024.

Pour les clients qui facturent sur le montant brut, le taux de TVA sur les prix des prestations d’hébergement dans le modèle d’intermédiaire n'est pas important.

Propres produits (forfaits, expériences personnelles, visites guidées)

Pour les produits propres au nom et pour le compte de la destination, la charge de travail est plus élevée et surtout, cela devrait être mis en œuvre dans les prochaines semaines.

Toutes les réservations avec une prestation à partir du 1.1.2024 doivent être calculées avec les nouveaux taux d'imposition.

  • Expériences, visites guidées publiques à partir de janvier (8.1%)

  • Forfaits à partir de janvier (3.8%, 2.6% et 8.1%)

  • Visites guidées privées/de groupe à partir de janvier (8.1%)

Expériences - visites guidées publiques

A partir du 1.1.2024, des nouveaux comptes COFI doivent être saisis avec les taux de TVA adaptés.

Procédure :

a) Créer des comptes COFI
Créer de nouveaux comptes COFI (si nécessaire prenez contact avec le support). Profitez de la possibilité de ce changement pour éventuellement "faire du ménage "

b) Définir le compte sur la prestation
Sélectionner la prestation dans TSmart et modifier le compte COFI sous Gestion de Vente → Généralités.

  • IMPORTANT le nouveau compte COFI doit avoir été créé au préalable

c) Modifier le prix
L'étape suivante consiste à modifier les prix.

  • à partir du 1.1.2024

  • ici : 8.1 TVA

  • Les prix restent les mêmes ou augmentent

  • Sauvegarder avec le bouton “Enregistrer”

 

Important : toutes les modifications de prix sont désormais enregistrées avec le nouveau compte COFI.

 

Forfaits

Pour les forfaits, les prix doivent être saisis sur de nouveaux comptes COFI avec les taux de TVA adaptés.

Si des dérivations automatiques de prix sont utilisées, elles doivent également être adaptées au 1.1.2024. Cela sera fait par le support.

Dans le domaine des forfaits, vous avez été contacté personnellement au cours des dernières semaines et le changement a déjà été effectué pour la plupart des destinations. En cas de questions ou d'incertitudes, veuillez vous adresser au support.

Visites guidées privées/groupe

Pour les visites guidées (privées/groupe), les prix doivent être saisis sur de nouveaux comptes COFI avec les taux de TVA adaptés.

Afin de planifier les adaptations de manière optimale, nous vous prions de bien vouloir contacter le support afin de coordonner les adaptations pour 2024.

 

Produits propres (souvenirs, articles, frais, frais de traitement)

Pour ces produits, la TVA sera adaptée le 01.01.2024 directement sur les comptes COFI actuels.

Ces prestations sont réalisées le jour de réservation. Ainsi, les réservations seront facturées avec les anciens taux de TVA jusqu'au 31.12.2023.

Le changement est effectué directement par TouristDataShop SA.

Divers

Après le changement, veuillez contrôler les points suivants :

a) Le numéro de TVA correct figure-t-il sur les confirmations d'écritures ?

b) Faites un test de réservation et vérifiez l'affichage de la TVA.

Ex. visite guidée publique de la ville du 1.11.2023 avant l'augmentation :

Ex. réservation en septembre 2023 d'un forfait avec arrivée en février 2024

 

15.09.2023 / GJ